Textes de base

You are here:

Home
Textes de base

Dahir n° 1.00.199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur

Cliquez-ici pour télécharger la loi

Loi 13-06 relative au Groupe ISCAE

Cliquez-ici pour télécharger la loi

Décret n 2-89-519 Expertise comptable

Cliquez-ici pour télécharger le décret

Arrêté 14.1398 Grande Ecole

Cliquez-ici pour télécharger le décret

Arrêté de la Licence Fondamentale en Sciences de Gestion- Bulletin Officiel

Cliquez-ici pour télécharger l’Arrêté

Décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe ISCAE

Cliquez-ici pour télécharger le Décret