Mastère Spécialisé en Droit des Affaires et Fiscalité (ISCAE- RABAT)

Le but de ce Mastère est de permettre d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques en droit des affaires et en fiscalité des entreprises, lesquelles permettront d’avoir une vue d’ensemble des différentes situations susceptibles de se présenter dans le monde des affaires et d’en saisir l’essentiel des impacts juridiques et fiscales en se familiarisant avec la dimension juridique des entreprises.

A travers cette formation, les participants seront en mesure de mieux traiter les différents aspects des dossiers juridiques et fiscaux dont ils auront la charge, particulièrement, en matière de droit des affaires et de contrôle exercé par l’Administration fiscale et travailleront ainsi avec plus de productivité, de confiance et de professionnalisme.

De même, ce Mastère leur permettra d’acquérir une parfaite connaissance des enjeux théoriques et pratiques du monde juridique en droit des affaires et en fiscalité, dans toutes ses dimensions tant nationales qu’internationales.

• Maitriser le traitement des dossiers fiscaux et leur assurer un meilleur suivi ;
• Assister les contribuables dans le cadre des procédures de contrôle et de contentieux fiscal ;
• Mettre en place une veille juridique et anticiper les changements ;
• Se familiariser avec la dimension juridique des entreprises nécessaire à la conduite des affaires ;
• Initier aux  négociations et  aux  techniques contractuelles, arbitrage et médiation ;
• Conseiller les contribuables sur toutes les problématiques liées à l’application de la fiscalité dans ses aspects internes et internationaux ainsi qu’en droit des affaires ;
• Optimiser le montage juridique et fiscal d’opérations de restructurations, de fusions, de créations, de cessions ou d’acquisitions, en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal ;
• Procéder à des comparaisons des systèmes juridiques et fiscaux, dans un cadre national et international en vue de proposer des améliorations à travers les canaux présentatifs ;

• Alternance d’exposés théoriques et d’applications pratiques.
• Discussion avec confrontation des expériences.
• Étude de cas.

ATTESTATION RIB – ISCAE Rabat

• Droit économique et de la propriété intellectuelle ;
• Arbitrage et contentieux des affaires ;
• Droit pénal des affaires ;
• Droit des obligations et des contrats d’affaires ;
• Restructuration juridique et fiscale des entreprises ;
• Fiscalité et conventions fiscales internationales ;
• Stratégie juridique et fiscale d’implantation des entreprises ;
• Contrôle fiscal et contentieux.

• Une sélection sur dossier : Diplômes, parcours professionnel, fiches d’appréciation… ;
• Une épreuve écrite ;
• Un entretien avec la Commission d’admission chargée d’évaluer les aptitudes du candidat et d’apprécier ses motivations.

Conditions d’accès

BAC + 3 (ou équivalent) et 2 Ans d’expérience professionnelle au minimum.

Ou

BAC + 4 (ou équivalent) et 2 Ans d’expérience professionnelle au minimum.

Ou

BAC + 5 (ou équivalent) et une expérience professionnelle d’un an au minimum.

Les enseignements sont dispensés en mode hybride alliant format en présentiel et format en distanciel en ligne. Ces modalités peuvent évoluer en fonction des consignes sanitaires en vigueur.

Vendredi de 15h à 22h et Samedi de 9h à 16h , fréquence de une semaine sur deux.

A propos du dossier de candidature

Le dossier de candidature est à envoyer sous format PDF avec, en jointure, les pièces administratives demandées scannées. L’envoi est à effectuer sur l’adresse mail de la conseillère pédagogique mentionnée sur le dossier de candidature.

L’objet du mail devra être ainsi : Dossier de candidature 2021/2022 – Nom/Prénom

NB : Le dossier de candidature en format papier devra être déposé auprès de la conseillère pédagogique lors de la tenue du concours sur campus (si le candidat est présélectionné). Le candidat devra être également muni des documents originaux pour contrôle et authentification des pièces du dossier de candidature envoyé par mail et déposé. 

A propos du paiement des frais de candidature

Les frais de candidature sont à payer auprès de la TGR (Trésorerie Générale du Royaume) en effectuant un virement sur le compte dont le RIB est mentionné sur le dossier de candidature. Le montant des frais y est également mentionné.

NB : L’ordre de virement est un document à scanner et à envoyer avec le dossier de candidature par mail. Tout dossier de candidature envoyé sans le justificatif de paiement ne fera pas l’objet de traitement.

Conseillère pédagogique : HABIBI  Amal (Rabat)
Email : [email protected]

Tél : 06 08 89 98 32

Responsable pédagogique :  Pr.Karim AARAB
Groupe ISCAE – ISCAE Rabat
Avenue Ennakhil, secteur 10. Hay Riad – 10100

Tél.:05 37 71 20 47 – Fax:05 37 71 23 67

Les séminaires de ce Mastère seront animés par une équipe polyvalente de haut niveau composée aussi bien par des universitaires du Groupe ISCAE que par des Hauts cadres et des professionnels  du droit des affaires, de la fiscalité et de l’audit (Experts Comptables, Fiscalistes, Cabinets d’audit et de conseil…)