Fiscalité Appliquée

Ce mastère vise à assurer un double objectif, celui de la présentation de la fiscalité marocaine, d’une part, et du contrôle qui s’exerce à travers elle sur les assujettis particulièrement les personnes morales, d’autre part. Il a donc pour finalité la formation aussi bien des professionnels, que des diplômés en quête de spécialisation, des universitaires et toute personne désireuse d’approfondir ses connaissances dans le domaine de la fiscalité et de l’audit fiscal.
A travers cette formation, les participants seront en mesure de mieux traiter les différents aspects des dossiers fiscaux dont ils auront la charge, particulièrement, en matière de contrôle exercé par l’Administration fiscale et travailleront, ainsi, avec plus de productivité, de confiance et de professionnalisme.
De même, ce mastère leur permettra d’acquérir une parfaite connaissance des enjeux théoriques et pratiques de la fiscalité, dans toutes ses dimensions tant nationales qu’internationales à un moment où l’économie marocaine connait une évolution remarquable caractérisée par un développement appréciable et une ouverture importante sur le monde extérieur.

L’objectif du Mastère Fiscalité Appliquée est de permettre aux participants de :

•  Maîtriser le traitement des dossiers fiscaux et de leur assurer un meilleur suivi ;
• Éviter l’exposition des assujettis aux risques fiscaux ;
•  Assister les contribuables dans le cadre de procédures de contrôles fiscaux et de contentieux fiscal ;
•  Mettre en place une veille juridique et anticiper les changements ;
• Conseiller les contribuables sur toutes les problématiques liées à l’application de la fiscalité dans ses aspects internes et internationaux ;
• Optimiser le montage d’opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions, en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal ;
• Procéder à des comparaisons des systèmes fiscaux, dans un cadre national et international en vue de proposer des améliorations à travers les canaux représentatifs ;
•  Rechercher et mettre en œuvre des formules d’optimisation des coûts fiscaux

Les séminaires de ce Mastère seront animés par une équipe polyvalente de haut niveau composée aussi bien par des universitaires du Groupe ISCAE que par des Hauts cadres et des professionnels de la fiscalité et de l’audit (Experts Comptables, Fiscalistes, Cabinets d’audit et de conseil…)

• Alternance d’exposés théoriques et d’applications pratiques.
• Discussion avec confrontation des expériences.
• Étude de cas.

•  Méthodologie de recherche

GOUVERNANCE DU SYSTÈME FISCAL MAROCAIN

• Droit des sociétés – Choix de la structure juridique
• Présentation du système fiscal marocain :

– Fiscalité des professionnels
– Fiscalité immobilière
– Fiscalité agricole
– Fiscalité mobilière

• Organisation administrative du contrôle fiscal :

– Charte du contrôle fiscal

– les Droits de l’Administration
– les garanties du contribuable

• Fraude, Évasion et Optimisation fiscale

LA VÉRIFICATION DE LA COMPTABILITÉ

• Travaux de bureau : Analyse des comptes de la liasse fiscale
• La vérification de la comptabilité
• Les conséquences de la vérification de la comptabilité :

– Appréciation de la valeur probante de la comptabilité
– Reconstitution des bases imposables
AUDIT FISCAL

•  Impôt sur les sociétés
•  Impôt sur le revenu
•  TVA
•  Les Droits d’enregistrement

LE CONTENTIEUX FISCAL SUITE AU CONTRÔLE FISCAL

• La procédure contradictoire de rectification des bases d’imposition
•  Le recours devant les Commissions de Taxation
• La procédure judiciaire

ÉCONOMIE DES CONVENTIONS FISCALES POUR ÉVITER LA DOUBLE IMPOSITION

•  Les règles fiscales pour éviter la double imposition
•  La collaboration entre les administrations fiscales

SYNTHÈSE GÉNÉRALE SUR LE CONTRÔLE FISCAL

• Cas d’une SA
•  Cas d’une Holding
• Cas d’une Association en participation

• Examen du dossier de candidature.
• Entretien de motivation.

Prière de saisir les informations requises sur le dossier d’inscription  en format Word avant impression et dépôt auprès du Groupe ISCAE.

Dossier-dInscription-MFA-2018-2019

Les enseignements sont programmés en soirée et en fin de semaine (vendredi de 15h à 22h et les samedis de 9h à 16h), afin de permettre l’exercice professionnel parallèle.

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Conseillère pédagogique : HABIBI  Amal (Rabat)
Email : ahabibi@groupeiscae.ma

Responsable pédagogique :  Pr.Karim AARAB
Groupe ISCAE – ISCAE Rabat
Avenue Ennakhil, secteur 10. Hay Riad – 10100

Tél.:05 37 71 20 47 – Fax:05 37 71 23 67