Séminaire résidentiel de la 1ère promotion du Mastère Spécialisé en Ingénierie Fiscale (MSIF)
| Le Cycle d’Expertise Comptable est une formation organisée par le Groupe ISCAE pour l’obtention du Diplôme National d’Expert Comptable (D.N.E.C) délivré par l’autorité gouvernementale chargée du Commerce et de l’Industrie. Le Diplôme d’Expert Comptable qui est un titre prestigieux, institué par le décret du 16 juillet 1990, est délivré aux candidats ayant satisfait aux conditions de formation et de stages prévus par ledit décret. Le titre d’expert comptable Le titre d’Expert Comptable est réglementé par le dahir du 8 janvier 1993, portant promulgation de la loi 15-89. Mais, c’est le dahir du 30 août 1996 portant promulgation de la loi du 17-95 relative aux sociétés anonymes qui a exigé dans son article 160 que : nul ne peut exercer les fonctions de commissaires aux comptes s’il n’est inscrit au tableau de l’ordre des experts comptables. Ce qui renforce davantage la notoriété du diplôme d’expert comptable au Maroc. En effet, les Experts Comptables sont tous membres d’une institution organisée appelée : Ordre des Experts Comptables, régie par la loi susvisée du 8 janvier 1993. |
Epreuves du Concours d’admission
Le concours d’admission au cycle de formation des Experts Comptables comporte 4 groupes de matières :
- Comptabilité générale et comptabilité analytique
- Droit des affaires et droit fiscal
- Gestion
- Technique d’expression et de communication
Accès au concours
Sont admis à se présenter au concours d’admission, les candidats remplissant les conditions suivantes, fixées par le décret du 16 juillet 1990, et titulaires de l’un des diplômes suivants :
- Diplôme du Cycle Normal de l’ISCAE
- Diplôme du Groupe ISCAE ( Grade Master)
- Diplôme du Cycle Supérieur de Gestion de l’ISCAE
- Diplôme des ENCG (Grade Master)
- Licence en sciences économiques option gestion ou économie d’entreprise
- Diplôme d’études comptables supérieurs français (DECS) assorti d’un bac
- Tout diplôme reconnu équivalent par le M.E.S
Le Concours a lieu généralement en octobre de chaque année
Déroulement des études
Une fois admis, les candidats suivent une formation qui a lieu, parallèlement à l’accomplissement du stage de 3 ans, sous forme de :
- Cours théoriques
- Travaux dirigés
- Séminaires
DUREE DU CYCLE
Minimum : 3 années
Maximum : 6 années
Objectifs des enseignements par année
| 1ère ANNEE | Consolidation et harmonisation des connaissances comptables, financières et juridiques | |
| 2ème ANNEE | Approfondissements des disciplines de base de l’expertise | |
| 3ème ANNE | Etudes des techniques de révision et certification des comptes | |
Sanctions des enseignements :obtention de certificats
| 1ère ANNEE | Certificat des Etudes Financières et Comptabilité Approfondie | |
| 2ème ANNEE | Certificat Supérieur des Techniques d’Expertise Comptable | |
| 3ème ANNEE | Certificat Supérieur de Révision Comptable | |
Passage d’une année à l’autre
L’accès à une année supérieure est conditionné par le succès au certificat de l’année précédente
Sessions d’examens
Il y a une session normale au mois de juin et une session de rattrapage au mois de septembre. L’admission est proclamée pour les candidats ayant obtenu une moyenne générale de 12/20. Par contre, seuls les candidats dont la moyenne générale est supérieure à 9/20, sont admis à se représenter à la session de rattrapage.
Stage
Les candidats admis au concours d’accès au cycle d’expertise comptable sont tenus d’accomplir, parallèlement à leurs études, un stage professionnel de 3 ans auprès d’un expert comptable diplômé exerçant soit à titre indépendant, soit à titre d’associé, soit, enfin, à titre de salarié.
Bien que le contrôle du stage soit dévolu à l’Ordre des Experts Comptables, la validation du stage, indispensable pour se présenter au certificat supérieur de révision comptable, est de la compétence du Jury.
Mémoire
Son objectif est de permettre au candidat d’exprimer par un travail de recherche et de documentation une analyse et une réflexion personnelle relative à l’une ou plusieurs activités relevant de l’expertise comptable. Bien entendu, le succès à l’épreuve de soutenance est indispensable pour l’obtention du Diplôme National d’Expertise Comptable (D.N.E.C).
Organes spécifiques de suivi et de validation
Le Conseil pédagogique :
Mission : suivi et mise en œuvre du régime des études et des examens permettant l’obtention du D.N.E.C.
Compétence : donner son avis sur les programmes d’enseignement, la réglementation et les modalités des examens et du mémoire, les dispositions relatives au stage professionnel et celles relatives aux équivalences de diplômes.
Composition : Il est composé, outre le Directeur de l’ISCAE, en tant que Président, d’un représentant de chacun des ministères suivants : le Commerce, les Finances, l’Education nationale et la Formation des cadres, des représentants tant du Conseil National de la Comptabilité que de l’Ordre des Experts Comptables et des enseignants concernés par les études du D.N.E.C et, enfin, de 2 personnalités des milieux économiques désignées par l’association la plus représentative du groupement des chefs d’entreprises.
Le Jury
Les épreuves des examens en vue de l’accès au cycle d’études et à l’obtention des certificats, la validation des stages et la soutenance du mémoire sont jugées par des jurys composés en nombre égal d’enseignants et d’experts comptables, tous désignés par le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, sur proposition du Directeur de l’ISCAE et de l’organe professionnel des experts comptables.
| Saida Mesrar (ISCAE -Casablanca) Email : smesrar@groupeiscae.ma Tél : 05 22 01 60 70 Groupe ISCAE – ISCAE Casablanca Km 9,5 route de Nouasseur, B.P 8 114 Casablanca – Oasis. |
Rajae Sabri (ISCAE- Rabat) Email :rsabri@groupeiscae.ma Tél.:05 37 71 20 47 – Fax:05 37 71 23 67 Groupe ISCAE – ISCAE Rabat Avenue Ennakhil, secteur 10. Hay Riad – 10100 |