Cycle d’Expertise Comptable

Epreuves du Concours d’admission
Le concours d’admission au cycle de formation des Experts Comptables  comporte 4 groupes de matières :

• Comptabilité générale et comptabilité analytique
• Droit des affaires et droit fiscal
• Gestion
• Technique d’expression et de communication

Accès au concours 
Sont admis à se présenter au concours d’admission, les candidats remplissant les conditions suivantes, fixées par le décret du 16 juillet 1990, et titulaires de l’un des diplômes suivants :

• Diplôme du Cycle Normal de l’ISCAE
• Diplôme du Groupe ISCAE ( Grade Master)
• Diplôme du Cycle Supérieur de Gestion de l’ISCAE
• Diplôme des ENCG (Grade Master)
• Licence en sciences économiques option gestion ou économie d’entreprise
• Diplôme d’études comptables supérieurs français (DECS) assorti d’un bac
• Tout diplôme reconnu équivalent par le M.E.S

Le Concours a lieu généralement en octobre de chaque année

Déroulement des études 
Une fois admis, les candidats suivent une formation qui a lieu, parallèlement à l’accomplissement du stage de 3 ans, sous forme de :

• Cours théoriques
• Travaux dirigés
• Séminaires

DUREE DU CYCLE
Minimum : 3 années
Maximum : 6 années

Objectifs des enseignements par année

Sanctions des enseignements :obtention de certificats

Passage d’une année à l’autre 
L’accès à une année supérieure est conditionné par le succès au certificat de l’année précédente

Sessions d’examens 
Il y a une session normale au mois de juin et une session de rattrapage au mois de septembre. L’admission est proclamée pour les candidats ayant obtenu une moyenne générale de 12/20. Par contre, seuls les candidats dont la moyenne générale est supérieure à 9/20, sont admis à se représenter à la session de rattrapage.

Stage 
Les candidats admis au concours d’accès au cycle d’expertise comptable sont tenus d’accomplir, parallèlement à leurs études, un stage professionnel de 3 ans auprès d’un expert comptable diplômé exerçant soit à titre indépendant, soit à titre d’associé, soit, enfin, à titre de salarié.
Bien que le contrôle du stage soit dévolu à l’Ordre des Experts Comptables, la validation du stage, indispensable pour se présenter au certificat supérieur de révision comptable, est de la compétence du Jury.

Mémoire 
Son objectif est de permettre au candidat d’exprimer par un travail de recherche et de documentation une analyse et une réflexion personnelle relative à l’une ou plusieurs activités relevant de l’expertise comptable. Bien entendu, le succès à l’épreuve de soutenance est indispensable pour l’obtention du Diplôme National d’Expertise Comptable (D.N.E.C).

Organes spécifiques de suivi et de validation

Le Conseil pédagogique : 
Mission : suivi et mise en œuvre du régime des études et des examens permettant l’obtention du D.N.E.C.

Compétence : donner son avis sur les programmes d’enseignement, la réglementation et les modalités des examens et du mémoire, les dispositions relatives au stage professionnel et celles relatives aux équivalences de diplômes.

Composition : Il est composé, outre le Directeur de l’ISCAE, en tant que Président, d’un représentant de chacun des ministères suivants : le Commerce, les Finances, l’Education nationale et la Formation des cadres, des représentants tant du Conseil National de la Comptabilité que de l’Ordre des Experts Comptables et des enseignants concernés par les études du D.N.E.C et, enfin, de 2 personnalités des milieux économiques désignées par l’association la plus représentative du groupement des chefs d’entreprises.

Le Jury 
Les épreuves des examens en vue de l’accès au cycle d’études et à l’obtention des certificats, la validation des stages et la soutenance du mémoire sont jugées par des jurys composés en nombre égal d’enseignants et d’experts comptables, tous désignés par le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, sur proposition du Directeur de l’ISCAE et de l’organe professionnel des experts comptables.

Le Mémoire :

Le cycle d’expertise comptable est un cycle académique. La recherche appliquée est une composante importante de la formation et ce via un mémoire. Son objectif est de permettre au candidat d’exprimer par un travail de recherche et de documentation une analyse et une réflexion personnelle relative à l’une ou plusieurs activités relevant de l’expertise comptable. Bien entendu, le succès à l’épreuve de soutenance est indispensable pour l’obtention du Diplôme National d’Expertise Comptable (D.N.E.C).

Après avoir validé les trois certificats, le candidat est amené à présenter un projet de recherche en relation avec les métiers de la profession d’Expert-Comptable. Ce projet fait l’objet d’un rapport, d’une manière anonyme, par deux suffragants.

Deux sessions sont organisées pour se prononcer sur les projets de recherche : Une session en Mai qui nécessite un dépôt au plus tard le 30 Mars et une session en Novembre qui nécessite un dépôt le 30 Septembre au plus tard.

Une fois le projet agrée, le candidat dispose d’un délai de deux ans pour soutenir son travail. Le candidat doit présenter au jury réuni pour l’une des deux sessions, une demande de prolongation de sons agrément s’il estime qu’il n’est pas en mesure de soutenir dans les délais. Cette demande doit être motivée.

Le candidat peut soutenir son travail en Mai (dépôt au plus tard le 30 Mars) ou en Novembre (dépôt au plus tard le 30 septembre).

Communiqué

1-Liste-Projets-de-Mémoires-Agrées- Juillet 2020

2-Liste Diplomés DNEC 1996- Novembre 2020

3-Procedure-De-Soutenace-de-la-Thèse-CEC

4- Communiqué aux Etudiants Mémorialistes du CEC relatif au Dépôt du Mémoire

5- Communiqué aux Etudiants Mémorialistes du CEC relatif au Dépôt du Sujet de Mémoire (Notice)

6-Engagement de non plagiat