- Séminaire d’intégration
- ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX
Droit Commercial
1/ notions fondamentales de droit commercial
2 / le commerçant
3 / le fonds de commerce
4 / les difficultés de l’entreprise
Droit des Contrats
1 / Le droit des obligations et contrats : notions fondamentales
2 / les techniques contractuelles
3 / le contrat de leasing
4 / le contrat de factoring
5 / la VEFA (vente en l’état du futur achèvement)
6 / le contrat de franchise
Droit des Sociétés Commerciales
1/ le contrat de société : notions fondamentales
2 / les principales sociétés commerciales : SNC, SARL, SA, SAS
3 / le commissariat aux comptes
4 / la création des entreprises et choix des structures des sociétés
5 / la restructuration des entreprises : fusions / acquisitions
6 / le droit pénal des sociétés commerciales
Fiscalité
1 / la présentation du système fiscal
2 / l’impôt sur le revenu
3 / l’impôt sur les sociétés
4 / la TVA
5 / la fiscalité mobilière
6 / la fiscalité immobilière
7 / le droit d’enregistrement et timbre
8 / les conventions fiscales et la fiscalité internationale
9/ les autres impôts et taxes
10 / le contrôle et le contentieux fiscaux
Droit du Travail
1 / le contrat de travail
2 / la rémunération des salariés
3 / la durée de travail
4 / la médecine de travail
5 / les délégués des salariés
6 / les conventions collectives du travail
7 / la fermeture d’entreprise et le licenciement collectif
8 / les conflits collectifs de travail
9 / l’intermédiation en matière de recrutement et d’embauche
10/ l’inspection de travail
11/ les syndicats
Droit Bancaire
1/ les conditions juridiques de la profession bancaire
2 / les responsabilités du banquier
3/ les contrats bancaires
4 / les banques participatives
5 / les consortium bancaires
6/ le contrôle et la gouvernance de la profession bancaire
SÉMINAIRES SPÉCIALISES
Méthodologie de recherche
Organisation judiciaire, procédures civile et pénale
1 / l’organisation judiciaire
2 / la procédure civile
3 / la procédure pénale
Médiation et arbitrage
1 / la médiation
2 / l’arbitrage
Expertise comptable en matière judiciaire
Droit de la propriété commerciale et industrielle
1 / la propriété commerciale
2 / la propriété industrielle
THÈSE PROFESSIONNELLE
La thèse professionnelle du Mastère Spécialisé en Droit et Fiscalité de l’Entreprise « MDFE » constitue un élément fondamental de la formation. Elle se définit comme un ensemble de propositions destinées au Président, au Directeur Général ou aux responsables de la direction de l’entreprise, développées par chaque participant du Mastère.
Les objectifs de la thèse professionnelle :
- Fournir à l’entreprise support un ensemble de recommandations concrètes et opérationnelles pour un changement pertinent et significatif. Elle doit être réelle, au cœur des préoccupations du président, du directeur général ou des responsables de la direction.
L’entreprise pour laquelle est réalisée la thèse professionnelle doit pouvoir s’impliquer dans toutes les phases, jusqu’à la mise en œuvre des orientations décidées. Elle doit être « ouverte » et doit pouvoir fournir les informations dont elle dispose. La question de la confidentialité des informations et des décisions doit être abordée de façon transparente avec les responsables.
- Atteindre un objectif pédagogique : utiliser et appliquer au maximum les apports de l’ensemble des enseignements du Mastère Spécialisé en Droit et Fiscalité de l’Entreprise « MDFE ».
De par leur caractère volontairement très général, les situations rencontrées dans ces thèses professionnelles peuvent aussi permettre aux participants d’étendre leurs connaissances à tous les aspects particuliers du droit et de la fiscalité qu’ils souhaitent approfondir.
- Réaliser un projet de recherche appliquée afin de procurer toute sa légitimité pratique au MASTÈRE. Le projet supervisé par un professeur tuteur est l’occasion d’éprouver les connaissances et les savoir faire.
Ce travail sera évalué par deux professeurs, à l’issue d’une présentation du projet devant un jury.
– Définition de la problématique
Un document court (5 à 6 pages) doit être réalisé dans les plus brefs délais et comporte les éléments suivants :
- la formulation par écrit du sujet et de la problématique de la thèse professionnelle, avec validation par un supérieur hiérarchique,
- la définition des axes prioritaires, puis des tâches à réaliser,
- l’établissement d’un calendrier pour la réalisation des tâches.
Ce document sera examiné par le tuteur de la thèse professionnelle.
La décision du jury final peut prendre trois formes :
. Acceptation du sujet,
. Acceptation, sous réserve de modification du sujet,
. Refus.
Cette procédure a essentiellement pour objet de :
- Valider l’intérêt de la thèse professionnelle pour l’entreprise,
- Valider la faisabilité de la thèse professionnelle dans le cadre du Mastère Spécialisé en Droit et Fiscalité de l’Entreprise « MDFE » (temps, ressources disponibles..) et ce faisant, d’éviter à des participants de s’engager dans un travail incompatible avec les ambitions du programme.
